Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site Concept Bâtiment Réunion les présentes mentions légales.

Article 1 : l’éditeur

L’édition du site Concept Bâtiment Réunion est assurée par la Société SARL Concept Bâtiment Réunion, immatriculée sous le SIRET 849 097 407 00019 dont le siège social est situé au 177 rue Albert Lougnon – Saint Joseph, numéro de téléphone 0692 01 06 31, adresse e-mail : conceptbatimentreunion@gmail.com

Le site à été crée par MCE Digital contact : emmanuel@mcedigital.re 

Article 2: hébergement

L’hébergeur du site est OVH SAS au capital de 10 174 560 € dont le siège social est situé RCS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, numéro de téléphone : 1007

Article 3: accès au site

Le site est accessible à tout endroit et à tout moment sauf en cas de force majeure, interruption programmé ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des service, le site Concept Bâtiment Réunion ne saurait en être tenu responsable.

 

Article 4: collecte des données

Le site Concept Bâtiment Réunion assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit via notre page contact.

 

Article 5: cookies

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Article 6: propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site Villas Prestige Réunion, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.